Conditions générales d'utilisation

L’utilisation des applications de VBA-creations par l'intermédiaire de son site est uniquement réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité de façon préalable au téléchargement des applications et l’utilisation des services proposées par VBA-creations.

En choisissant d’utiliser les applications proposées, l'utilisateur accepte expressément et de façon irrévocable les conditions ci-après énoncées.

Définitions

Dans les présentes conditions, les mots suivants ont la signification qui suit :

application : désigne les programmes créés par VBA-creations mis à la disposition des utilisateurs par l’intermédiaire du site internet VBA-creations.fr

utilisateur : désigne la personne utilisant les services de VBA-creations.

Description du service

VBA-creations met à la disposition des utilisateurs un service de téléchargement par Internet d’applications.
L’usage des services proposés par VBA-creations sur le site VBA-creations.fr est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, résidant sur le territoire français, Outre-Mer, Monaco et Andorre compris (le « Territoire ») lors de la commande et du téléchargement.

Accès au service 

L'accès au service s'effectue directement à partir du site dont l'URL d'accès est : www.vba-creations.fr
L'accès au service et aux applications est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Les interruptions ne seront pas notifiées à l’avance.

L'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les aplications proposées par VBA-creations.fr restent à votre charge. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels ou toutes données ou logiciels qui vous sont accessibles, notamment de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

Équipement informatique nécessaire

Il est recommandé à l’utilisateur avant toute utilisation d’applications de vérifier la compatibilité de son système informatique avec celui de l’application.
L’utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site VBA-creations. En aucun cas, VBA-creations ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’utilisateur.

Inscription

Chaque utilisateur s’engage à fournir au moment de son inscription des informations personnelles exactes. À cet égard, VBA-creations se réserve le droit de refuser une demande d’inscription lorsque les informations fournies s’avèreraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le site vba-creations.fr sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive à moins que l’utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses éléments d’identification et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.
En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, l’utilisateur devra informer VBA-creations, dans les meilleurs délais afin qu’il soit procédé à leur annulation immédiate. Dans ce cas, VBA-creations transmettra à l’utilisateur de nouveaux éléments d’identification.
En cas d’utilisation détournée ou non autorisée des éléments d’identification de l’utilisateur, la responsabilité de l’utilisateur ne sera dégagée à l’égard de VBA-creations qu’à compter de la réception par VBA-creations de l’information dans les conditions susvisées.
L’utilisateur s’engage à se déconnecter à l’issue de chaque session.

Suppression du compte

VBA-creations se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de l’utilisateur dans les cas suivants :

  • non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
  • non-paiement par l’utilisateur des sommes dues,
  • agissements contraires aux intérêts de VBA-creations.

Non-disponibilité des applications

VBA-creations peut apporter des modifications à ses services, arrêter la mise à disposition d’applications de manière définitive ou provisoire sur le site vba-creations.fr avec ou sans préavis.

Responsabilités et obligations

Responsabilités et obligations de VBA-creations
Il est expressément entendu que VBA-creations ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subi par l’utilisateur et/ou tout tiers du fait :

  • d’un quelconque dommage accessoire, incident direct ou indirect ou d’un quelconque dommage si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l’action ou de l’omission de l’utilisateur et/ou de tout tiers ;
  • d’une quelconque incompatibilité technique entre les programmes de VBA-creations et les équipements de l’utilisateur ;
  • d’une quelconque indisponibilité du site Internet de VBA-creations;
  • d’une quelconque indisponibilité de l’une des applications figurant sur le site de VBA-creations ;

Responsabilités et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.
Il incombe à l’utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, VBA-creations ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’utilisateur s’engage à :

  • ne faire de copie des applications téléchargées sur le site de VBA-creations que pour son usage personnel.
  • ne pas faire de copie des applications téléchargées sur le site VBA-creations pour d’autres utilisateurs.
  • ne pas diffuser sur Internet les applications téléchargées sur le site de VBA-creations.
  • tester les versions de demo et n'achetez la version complète de la même application uniquement si la version de demo convient.

Modifications des présentes Conditions Générales

VBA-creations se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les présentes conditions d'utilisation.

 

VBA-creations
8 rue de la paix
67600 SELESTAT
FRANCE

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